Nouveaux Actes au 1er Novembre 2017

Liste des nouveaux Actes au 1er Novembre 2017

A la suite de la publication au Journal officiel d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 12 septembre dernier, deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 :

  • 46 euros pour les consultations dites complexes, comme la prise en charge d’une scoliose ou d’un diabète gestationnel, par exemple
  • 60 euros pour les consultations dites très complexes, incluant notamment les consultations visant à informer un patient nouvellement atteint d’un cancer ou de la maladie d’Alzheimer sur son traitement.

NouveauxCodes112017

Au total, 35 motifs de consultation ont été définis conjointement par l’assurance maladie et les représentants des médecins et adoptés lors de la nouvelle convention médicale signée le 26 août 2016.

Généraliste GynécologueBVoir PédiatreBVoir NeurologueBVoir MprBVoir endocri.BVoir Autres Spé.BVoir
Récapitulatif
BVoir

Ces nouveaux tarifs sont réservés, selon les motifs de consultations, aux médecins généralistes ou à d’autres médecins spécialistes.

Info Presse AMELI - Nouveaux tarifs consultations médicales au 1er novembre 2017

Les Actes complexes et CCP sur les TLA Ingenico Healthcare

Voici les notes d’informations Ingenico Healthcare à destination des utilisateurs des solutions VITAL’ACT-3S et VEHIS concernant les évolutions réglementaires liées aux actes complexes et actes CCP applicables au 1er novembre 2017.

actescomplexes

Pour le VITALACT3S TLA 4.10 ET TLA 3.30 Pour le VEHIS TLA 4.10 ET TLA 3.30 :
VA3S iwl350-vehis

Actes Complexes

 Actes Complexes

Acte CCP

Acte CCP

Acteccp

  • L’intégration de ces évolutions réglementaires est prévue sur les VITAL’ACT-3S dans les prochaines versions logicielles supérieures aux versions 4.17 et 3.36.
  • L’intégration de ces évolutions réglementaires est prévue sur VEHIS dans les prochaines versions logicielles supérieures aux versions 3.03 et 2.8.

Courant Décembre INGENICO Healthcare devrait faire homologuer les nouvelles versions TLA supérieures annoncées.

Documents

Synthèse de la convention nationale 2016-2021 entre les médecins libéraux et l’assurance maladie

Vous aimerez aussi...