CCAM v47

 

cpam

Nouvelle Version  : CCAM v47

La v47 de la CCAM permet la mise en œuvre au 15 juin 2017 de la modification des modificateurs K et 7, de l’ouverture du modificateur T, de l’extension des J, K et T à 269 actes et de la suppression des J et K à 4 actes. La version contient également des correctifs.

  • Modification du libellé du modificateur K
  • Modification de la valeur du modificateur K
  • Modification de la valeur du modificateur 7
  • Création au sein du sous-chapitre 19.03.04 « Autres modificateurs » du modificateur T
  • Création du libellé du modificateur T
  • Création de la valeur du modificateur T
  • Extension du modificateur T pour 3749 actes
  • Extension des modificateurs J, K et T à 269 actes CCAM
  • Suppression des modificateurs J et K pour 4 actes CCAM
  • Correctif sur les conditions de remboursements de l’acte HZHE002

CCAMpdfCCAMxls NotesCCAM

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